Vos droits et vos démarches

Commission Des Usagers (CDU) : Remerciements, Réclamations

La Polyclinique est à votre écoute. Sa Commission Des Usagers (CDU) est à votre disposition au sein de l’Etablissement pour faciliter vos démarches et veiller à ce que vous puissiez exprimer vos commentaires ou vos remarques.

Elle se compose notamment de Représentants des Usagers que vous pouvez contacter via l’adresse mail suivante : representantsusagers@stcome.com

Qu’est-ce qu’un représentant des usagers ? La réponse en vidéo

 

Si vous désirez déclarer une plainte, une réclamation ou tout Evénement Indésirable Grave associé aux Soins (EIGS), dont la CDU aura connaissance, adressez votre demande par écrit à :

Monsieur le Directeur de l’Établissement
Polyclinique Saint Côme | 7 rue Jean-Jacques Bernard
60200 COMPIÈGNE

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Vous avez aussi la possibilité de saisir, par l’intermédiaire du Directeur, un médiateur :

  • Le médiateur médecin si votre réclamation met en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical.
  • Le médiateur non médecin pour les réclamations portant sur d’autres questions.

Accès à votre dossier médical

Vous pouvez accéder à votre dossier médical, en faisant la demande par écrit au Directeur de l’Établissement avec une copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile. Pour tout dossier récent, celui-ci vous parviendra sous 8 jours. Pour tout dossier ancien, il faudra compter 2 mois. Les frais de reproduction et d’envoi, fixés à 15€(à joindre à votre demande) seront à votre charge. Le délai de conservation d’un dossier médical est fixé par la loi (articleR.1112-9 du code de la santé publique).

Consentement, directives anticipées, personnes de confiance...

Consentement éclairé

Vous devez être informé sur votre état de santé tout au long de votre prise en charge. Ces informations portent sur les examens, les traitements, les actions de prévention, qui vous sont proposés, leurs utilités, leurs urgences et leurs risques éventuels. L’obligation d’information de la part des équipes médicales s’explique par la nécessité de recueillir votre consentement libre et éclairé.

Directives anticipées

Toute personne majeure, si elle le souhaite, peut rédiger des Directives Anticipées. Elles concernent les conditions de fin de vie, c’est-à-dire poursuivre, limiter, arrêter ou refuser les traitements ou actes médicaux en cas d’inconscience. Elles peuvent être inscrites dans le dossier médical, confiées à un médecin, à la personne de confiance ou encore conservées dans son portefeuille. Les DA ont une durée de validité illimitée. Elles peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment. Elles constituent un document essentiel dans la prise de décision médicale et s’imposeront aux soignants, sauf cas exceptionnels prévus par la loi. À l’enregistrement de votre dossier d’hospitalisation, il vous sera systématiquement demandé si vous avez rédigé vos Directives Anticipées. 

Télécharger notre modèle de Directives Anticipées

Personne de confiance

Lors de votre préadmission, il vous sera demandé de désigner une personne de confiance. Elle peut être votre conjoint, un enfant, un parent, un voisin, un(e) ami(e)… Et vous pouvez la changer à tout moment. Après vous, c’est la personne avec laquelle les médecins et le personnel auront le plus de contact. C’est également elle qui sera consultée au cas où vous ne pourriez exprimer votre volonté. Elle peut aussi vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux pour vous aider dans vos décisions.

Personne à prévenir

La personne à prévenir est une personne disponible et facilement joignable en cas de besoin (logistique). Elle ne recevra aucune information médicale vous concernant. La personne à prévenir peut être la personne de confiance. Dans un souci de respect du secret médical, nous ne pouvons donner des nouvelles aux familles par téléphone.

Don d’organes et de tissus

En cas de décès, les lois de bioéthique prévoient que tout résident français est présumé consentant au prélèvement d’organes et de tissus à des fins de greffe, s’il n’a pas manifesté d’opposition de son vivant. Vous pouvez également être porteur d’une carte de donneur qui témoigne de votre position.

Si vous souhaitez exprimer votre opposition, vous devez :

  • Vous inscrire sur le registre national des refus sur : www.registrenationaldesrefus.fr
  • En avoir parlé à vos proches et/ou à votre médecin traitant qui seront alors consultés.
  • Rédiger par écrit un texte faisant part de votre opposition et le confier à un proche ou le garder dans un portefeuille.

Plus d’informations sur www.dondorganes.fr

Transfusion

Une transfusion est l’administration par voie veineuse de produits sanguins labiles (concentrés de globules rouges, concentrés de plaquettes ou poches de plasma) issus d’un don de sang. Les dons de sang sont collectés par l’établissement français du sang (EFS) à partir de donneurs volontaires et anonymes selon une sélection médicale rigoureuse. Cependant, l’absence totale de risque, comme dans toute thérapie médicale efficace, n’existe pas. On parle alors de risque résiduel dont nous avons l’obligation, même si cela reste exceptionnel, de vous informer.

Si vous devez être transfusé, plusieurs examens seront effectués conformément à la législation en vigueur. Si vous vous opposez à une transfusion sanguine, le personnel soignant vous informera sur les risques de ce refus, vous devrez alors signer un formulaire. Les informations demandées sont susceptibles de faire l’objet d’un enregistrement informatique par l’EFS. Vous pouvez vous opposer au traitement des données pour des motifs légitimes, sous réserve que celui-ci ne soit pas obligatoire.

 

Chartes patients

La Polyclinique, toujours engagée dans le respect des droits des patients, adhère à différentes chartes dont la principale est la charte de la Personne Hospitalisée

Consulter le document intégral: charte de la personne hospitalisée

Accompagnement et démarches en cas de décès

La Direction de l’Etablissement et ses Equipes Soignantes restent à votre disposition pour vous guider dans vos démarches.

Vous trouverez dans notre livret d’accompagnement au deuil toutes les informations nécessaires pour vous vous apporter soutien et informations.

Nous vous recommandons de transférer au plus vite le défunt vers un salon funéraire qui sera plus adapté à répondre à vos besoins spécifiques (recueillement, cérémonie religieuse, …).

Liste des entreprises de Pompes funèbres de l’Oise

Selon la réglementation en vigueur, si le défunt n’est pas transféré dans un funérarium un forfait de 70 euros par jour sera facturé à partir du 4ème jour après le décès.

 

 

Protection de vos données personnelles (RGPD)

Afin d’optimiser votre prise en charge, vos données médicales sont soumises à un traitement informatisé. Le traitement de vos données personnelles respecte l’ensemble des obligations et règlements en vigueur.

Traitement de vos données

Sauf opposition motivée de votre part, les données personnelles recueillies pendant votre consultation ou votre hospitalisation font l’objet de traitements automatisés (informatiques) ou non (support papier) en relation avec votre prise en charge dans le strict respect du secret professionnel et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces informations, selon leur nature, sont réservées à l’équipe qui vous suit. Afin de pouvoir
assurer la continuité des soins, certaines informations à caractère personnel peuvent être communiquées à des établissements extérieurs dans le cadre de votre prise en charge (établissements de santé, centres d’imagerie, transporteurs sanitaires…)

Conservation de vos données

Les données traitées sont conservées avec la plus grande précaution et avec le niveau de sécurité nécessaire afin de garantir le respect des droits des usagers. Les durées de conservation varient selon les données traitées. La Polyclinique Saint Côme respecte l’ensemble des réglementations concernant les durées de conservation.

RGPD: Droits d’accès, de rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité

Les données sont traitées et conservées sous la responsabilité de la Polyclinique Saint Côme. Vous avez un droit d’accès aux informations administratives vous concernant. Vous pouvez les vérifier et si nécessaire les rectifier. La Polyclinique Saint Côme a désigné auprès de la CNIL un délégué à la protection des données (DPO) chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez le contacter directement à l’adresse postale publique ci-dessous :

À l’attention du Délégué à la protection des données
Polyclinique Saint Côme | 7, rue Jean-Jacques Bernard
Adresse électronique dédiée : pscdpo@stcome.com