VOtre hospitalisation :

Droits et information du patient :

 

Droits des patients

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a réglementé les droits et responsabilités des patients en matière de droits fondamentaux, d’information et de nomination d’une personne de confiance.

Droits fondamentaux :

  • Accès aux soins
    La Polyclinique Saint Côme s’engage à vous garantir le meilleur accès aux soins nécessités par votre état de santé et à en assurer la continuité au sein de l’établissement à l’aide des praticiens libéraux qui exercent en toute indépendance. Ils vous suivront tout au long de votre séjour.
  • Sécurité sanitaire
    La Polyclinique Saint Côme s’engage à assurer la sécurité sanitaire conformément aux lois et règlements. Diverses instances agissent en ce sens que ce soit la commission de lutte contre les infections nosocomiales, les commissions d’hémovigilance, de matério-vigilance, de pharmacovigilance, la commission du médicament et des dispositifs médicaux.
  • Dignité humaine
    Le respect de la dignité humaine est un point fort de la politique de la Polyclinique Saint Côme de même que l’absence de discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins.
  • Secret professionnel
    L’ensemble du personnel de la clinique est formé au respect de la vie privée et au secret des informations fournies par les personnes hospitalisées. Sauf avis contraire de votre part, l’ensemble de l’équipe qui vous prendra en charge sera susceptible de disposer des informations vous concernant dans le but d’améliorer la continuité des soins.
  • Soulager la souffrance
    Évaluer, prévenir, soulager la souffrance est un devoir fondamental des professionnels de santé. Un comité de lutte contre la douleur a été mis en place à la Clinique pour former le personnel et prodiguer des conseils thérapeutiques. Le médecin de cette commission et son équipe sont à votre disposition dans ce domaine.
  • Accompagner les patients et leur famille
    Lors de maladies graves, les professionnels de santé doivent accompagner leur patient et leur famille dans les périodes les plus difficiles de la vie. Les médecins peuvent dans ce cas proposer des soins palliatifs en collaboration avec le réseau hôpital clinique ville soit à domicile soit au sein de l’établissement.
  • Culte
    Le respect de la liberté de conscience des hospitalisés constitue une règle fondamentale. A votre demande, la responsable du secteur d’activité peut joindre un représentant de votre culte. Un lieu de recueillement situé au sous-sol du bâtiment est ouvert en permanence aux malades et leurs familles, ainsi qu’aux visiteurs. Une personne de l’aumônerie passe à la demande des patients dans chaque secteur d’activité ainsi que tout représentant du culte de votre choix : prévenir l’équipe soignante.

Directives anticipées

Conformément à l'Article L1111.11 du Code de la Santé publique, toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des DIRECTIVES ANTICIPEES, pour le cas où elle serait hors d'état d'exprimer sa volonté, concernant le traitement de sa santé. Ces DIRECTIVES ANTICIPEES indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie et concernent les conditions de la limitation ou l'arrêt de traitement. Vous trouverez ci-joint un modèle pour la rédaction de vos directives anticipées.

En savoir plus sur les directives anticipées

 

Information

Sauf urgence ou impossibilité (inconscience, coma, etc.…), l’ensemble des informations concernant votre santé vous sera délivré au cours d’un entretien individuel par le praticien qui vous a pris en charge en cours d’hospitalisation. Il vous revient de prendre les décisions concernant votre santé en fonction de l’information qui vous a été donnée (consentement ou refus sur lequel il vous est toujours possible de revenir).
En cas de complications survenues en cours d’hospitalisation, quelle que soit la nature de celles-ci, le praticien référent doit vous donner toutes les informations vous concernant. N’hésitez pas à le questionner aussi en ce sens.
Cette information concerne également les données administratives.

N’hésitez donc pas à poser toutes vos questions tant en consultation qu’en hospitalisation soit aux différents médecins ou soignants qui vous prennent en charge, soit à l’accueil.

Personne de confiance

Lors de votre hospitalisation, il vous sera proposé de désigner une personne de confiance. Celle-ci sera consultée au cas où vous ne pourriez exprimer votre volonté. Elle peut aussi vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux pour vous aider dans vos décisions.
La personne de confiance peut être votre conjoint, un enfant, un parent, un voisin, un(e) ou ami(e)… . C’est la personne avec laquelle les médecins et le personnel auront le plus de contact.
Lors de votre admission, nous vous proposerons de la désigner par écrit mais vous pouvez la révoquer à tout moment.

Accès aux informations médicales

Vous pouvez accéder à votre dossier médical soit directement soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez. Vous devez en faire la demande par écrit au directeur de l’établissement avec copie de votre carte d’identité. Si le dossier est récent, celui-ci doit vous parvenir dans les 8 jours. Si le dossier est plus ancien, il faudra compter deux mois. Les frais de reproduction et d’envoi seront à votre charge.

Commission des relations avec les usagers

Une Commission des Relations avec les Usagers (CRU) est à votre disposition au sein de l’établissement pour faciliter vos démarches et veiller à ce que vous puissiez exprimer vos griefs ou vos remarques.
Dans le cas où vous estimez être victime d’un préjudice, il vous est possible de l’exprimer auprès du secrétariat de direction de manière permanente. Si vous le souhaitez, vous aurez la possibilité de saisir un médiateur.
Le fonctionnement ainsi que la composition de la CRU sont joints au livret.

Mineurs et majeurs sous tutelle

Les informations concernant les mineurs et majeurs sous tutelle leur sont délivrées de manière adaptée ainsi qu’à leurs représentants légaux.

Loi Informatique et liberté

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant, articles 26,27, 34 et 36 de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, loi n° 2002-303 du 4.3.2002 relative aux droits des malades, décret
n° 2002-637 du 29.4.2002.