La polyclinique :

Comités et instances

CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales :

Conformément aux dispositions réglementaires, un CLIN est institué dans notre établissement.

Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (C.L.I.N.) définit le programme d’action de l’établissement dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales. Ce programme comporte les objectifs à atteindre et les actions à mener en matière de prévention, signalement, surveillance, formation, information, et évaluation.

Une équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière (EOH) est constituée afin de mettre en œuvre et évaluer ce programme. Elle est composée d'un praticien en hygiène, d'une infirmière hygiéniste et de correspondants en hygiène désignés au sein des différents secteurs d’activité de la Polyclinique.

Au niveau national, pour coordonner l’ensemble des CLIN présents au sein des établissements de santé, cinq centres coordinateurs interrégionaux (les CCLIN) aident des établissements à mettre en œuvre la politique nationale de lutte contre ces infections.

Pour élaborer ses actions et ses recommandations, le ministère de la santé s’appuie que le comité technique national des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (le CTINILS).

Depuis 2005 est publié l’ICALIN (Indice composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales) ; il mesure annuellement les efforts entrepris par chaque établissement pour lutter contre les infections nosocomiales. La Polyclinique Saint Côme se classe cette année dans la meilleure catégorie.

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CME : Conférence Médicale d’Etablissement

La Conférence Médicale d’Etablissement regroupe tous les praticiens travaillant à la Polyclinique Saint Côme spécifiquement ou même partiellement. Son président siège de principe au conseil d'administration.

Tous les praticiens exercent de manière libérale. Ainsi, la CME est une instance de concertation et de suggestion entre les médecins et la Polyclinique. La CME veille à l’indépendance professionnelle des médecins, cependant l’Etablissement reste souverain concernant les décisions d’entreprise.

Les Conférences Médicales pour les établissements privés ont été créées par l'article 12 de la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. Codifiée, dans le Code de la Santé Publique, sous l'article L 6161-2, la loi énonce : « Les praticiens qui exercent leur activité dans un établissement de santé privé ne participant pas au service public hospitalier forment, de plein droit, une conférence médicale chargée de veiller à l'indépendance professionnelle des praticiens et de participer à l'évaluation des soins. La conférence donne son avis sur la politique médicale de l'établissement ainsi que sur l'élaboration des prévisions annuelles d'activité d'établissement ».

Un certain nombre de dispositions législatives et réglementaires sont venues compléter le dispositif mis en place par la loi de 1991 et conforter le rôle des Conférences Médicales.

Le dernier décret qui a trait à la CME dans les établissements de santé privés date du 5 novembre 2010 (décret 2010-1325). Elle exerce des missions de consultation, d'information et de contribution à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que de prise en charge des usagers y compris une réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale.

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COPIL : Comité de Pilotage

Conformément, aux recommandations de la Haute Autorité de Santé dans le cadre de la procédure de certification, et aux recommandations ministérielles et réglementaires, un Comité de Pilotage est actif à la Polyclinique Saint Côme.

Il a pour mission d’entretenir la dynamique de la démarche jusqu’au stade de la mise en place des actions d’amélioration. Il s’assure de leur réalisation, dans le respect des délais, et de leur efficacité.

Le Comité de Pilotage a pour objet de centraliser et de fédérer les différents projets d’amélioration de la qualité et la gestion des risques au sein de l’Etablissement. Il coordonne les différents acteurs pour l’amélioration de la qualité et la sécurité des personnes et des biens : la certification de la Polyclinique, le projet d’établissement, la gestion des risques, la coordination des vigilances sanitaires, la communication…

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CLUD : Comité de Lutte contre de la Douleur

Le CLUD est une instance qui a pour mission d’analyser, de coordonner et de valider la prise en charge de la douleur au sein de la Polyclinique.

Il aide à la définition d’une politique de soins cohérente en matière de lutte contre la douleur ; il coordonne l’action des différentes parties tant dans le domaine des soins que dans celui de la formation continue des personnels paramédicaux. Enfin il a une mission d’observatoire de la prise en charge de la douleur dans la Polyclinique.
Ainsi, le CLUD a établi des objectifs d’amélioration, de prévention et de traitement de la douleur, favorisant la coordination entre les intervenants et l’efficacité de la prise en charge.

Le CLUD est pluridisciplinaire et multisectoriel. Il se compose de médecins, d’infirmiers, de sages-femmes, de responsables de soins, du pharmacien, de la Direction et du Responsable Qualité. Chaque secteur d’activité de la Polyclinique est représenté par un membre paramédical, ce dernier devient le référent anti-douleur de son secteur.

 

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CLAN : Commission de Liaison Alimentation Nutrition

La constitution d’un C.L.A.N. (Comité de Liaison Alimentation et en Nutrition) est une démarche volontaire de l’Etablissement, afin de s’inscrire dans la politique de santé publique conduite en France. Ce programme national vise à améliorer l’état de santé de l’ensemble de la population en agissant sur la nutrition (Programme National Nutrition Santé – PNNS).

A l’échelle de la Polyclinique, notre C.L.A.N. se donne donc pour principale mission d’améliorer la prise en charge nutritionnelle des patients en évaluant leur état nutritionnel et en coordonnant les actions des professionnels de l’alimentation et de la nutrition.

Le C.L.A.N. a une démarche transversale, interservices et interprofessionnelles, associant ainsi des soignants de proximités (praticiens, infirmières, diététicienne et aides soignantes), des intervenants non soignants (pharmacien) et la Direction de la Polyclinique. Cette composition garantit au C.L.A.N. de mener à bien ses missions dans une collaboration tripartite.

 

 

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CDU : COMMISSION DES USAGERS

En application du décret n°2005-213 du 2 Mars 2005, il est instauré une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de Prise en Charge (CRUQPC) au sein de la Polyclinique Saint Côme. Cette instance a récemment été renommée Commission Des Usagers (CDU) suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer par ses avis et propositions à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Une réclamation : que faire ?

Si vous désirez formuler une plainte ou une réclamation dont la commission CDU aura connaissance, il faut adresser votre demande par écrit à :

Monsieur le Directeur de l'établissement
Polyclinique Saint Côme
7 rue Jean-Jacques Bernard
60200 COMPIEGNE

Monsieur le Directeur répondra dans les meilleurs délais.
Vous avez aussi la possibilité de saisir, par l'intermédiaire du Directeur, un médiateur :
  • Le médiateur médecin si votre réclamation met en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical.
  • Le médiateur non médecin pour les réclamations portant sur d'autres questions.

Vous serez reçus par le(s) médiateur(s) dans les meilleurs délais suivant le dépôt de votre demande.
Selon les cas, vos proches pourront participer à la rencontre.
Un compte-rendu de l'entretien sera rédigé par le médiateur et transmis au Président de la CDU afin qu'il puisse vous le communiquer.
Au vu du compte-rendu, la CDU formulera si elle le juge utile :
  • Des recommandations en vu d'apporter une solution à votre litige.
  • et/ou des recommandations tendant à ce que vous soyez informé des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez.
  • et/ou un avis motivé en faveur du classement de votre dossier.
    Suite à cette réunion, le Président de la CDU répondra par écrit à votre réclamation et y joindra l'avis de la CDU.

 

 

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COMEDIMS : Médicaments

Ce comité (Comedims) participe, par ses avis, à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles.

La CME lui délègue les missions suivantes :

  • ELABORER la politique d'amélioration continue de la qualité sur le risque médicamenteux et mettre en place un programme d'actions et des indicateurs de suivi, en lien avec la politique générale du système qualité
  • Dresser le bilan des actions d'amélioration sur le bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles
  • élaborer la liste des médicaments et des dispositifs médicaux stériles choisis par l’établissement (livret thérapeutique) ainsi que les procédures et les recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et de lutte contre l’iatrogénie médicamenteuse.
  • Réaliser le suivi du CBUM (contrat de bon usage des médicaments)

Le Comedims est composé du pharmacien de l’établissement, de médecins et chirurgiens, de responsables de soins, de préparatrices en pharmacie, du représentant du CLIN, du responsable qualité et du Directeur.
Ce comité se réunit au moins trois fois par an et élabore un rapport d'activité annuel. Ce rapport est transmis à la conférence médicale d’établissement, au directeur de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration.

Une équipe opérationnelle du médicament (EOM) a été mise en place pour application et suivi de la politique définie en COMEDIMS en matière de sécurisation du circuit du médicament.

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CUB : Comité des Utilisateurs du Bloc opératoire

Il a rédigé et validé les statuts et le règlement de fonctionnement du bloc opératoire selon le réglementation et les règles de bonne pratique .Son rôle est de veiller à la bonne application des règles définies précédemment ( Il établit le règlement du fonctionnement du bloc opératoire et a pour objet exclusif de participer à l’élaboration et de proposer les mesures d’organisation des activités du bloc opératoire.)

Il est composé de :

  • 4 représentants des praticiens intervenant à la Polyclinique dont l’un est président (l’un d’eux a été élu président)
  • 2 représentants des anesthésistes dont l’un est vice-président
  • 1 praticien référent en hygiène
  • Les 2 responsables du bloc
  • 1 responsable du service de chirurgie ambulatoire
  • 1 représentant de la direction
  • 2 représentants des personnels de bloc

Il se réunit une dizaine de fois dans l’année et plus souvent si nécessaire sur convocation extraordinaire .

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RMM : étude de cas

Instance obligatoire dans le cadre de la démarche de certification des établissements de santé, elle a pour mission l’analyse des incidents graves survenus au cours d’une hospitalisation. Les dossiers sont étudiés de manière anonymes et dans le but d’améliorer les pratiques professionnelles.

 

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COMMISSION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Cette commission à pour missions de :

  • Centraliser les informations concernant l'environnement
  • Faire le bilan des analyses réalisées concernant l'environnement (Eau- Air- Surface)
  • Suivre les différents projets Développement Durable de l'Etablissement
  • Promouvoir le Développement Durable
  • Suivre les indicateurs économiques et de consommations en lien avec le Développement Durable (énergie, eau, déchets,…)
  • Suivre les projets des sous commissions

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GROUPE ETHIQUE

Depuis 2002, un groupe de réflexion éthique, s'est mis en place dans l'établissement. Tout au long de ces années, ce groupe s'est enrichi de salariés de toutes catégories professionnelles confondues.
Hormis des enquêtes, des observations, questionnements sur la maltraitance et la bientraitance, un grand travail fut mené sur les valeurs de l'entreprise :
Quelles soient des valeurs de conduites, relationnelles, morales, sociétales, d'épanouissement, de développement durable, cette vaste réflexion fut menée auprès des salariés, de la direction, des médecins.

Par ailleurs il est mené un travail sur les projets de naissance, et sur la fin de vie.

Ce groupe tend à permettre à l'ensemble du personnel de s'engager dans une démarche de conquêtes des valeurs : innovation, respect, satisfaction du patient, esprit d'équipe, responsabilité, qualité ,intégrité, innovation.
Les équipes sont fédérées autour de ces priorités de l'établissement afin de se projeter sur l'avenir dans un développement dans un avenir harmonieux

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Centre de coordination en cancérologie : 3C

Au vu de son activité importante en cancérologie la Polyclinique SAINT COME possède son propre Centre de Coordination en Cancérologie reconnu par l'Agence Régionale de Santé.
Un 3C est une cellule qualité chargée de structurer et d'évaluer les activités en cancérologie d'un établissement. Ses missions sont de :

  • Organiser les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP),
  • Garantir et suivre le dispositif d'annonce, l'accès aux soins de support et le programme personnalisé de soins (PPS),
  • Faciliter les échanges de données et leur intégration au dossier communicant de cancérologie (DCC),
  • Mener des actions d'évaluation des pratiques.

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CIV : CELLULE IDENTITO-VIGILANCE

La Polyclinique a crée une cellule d'identitovigilance qui a pour but d'anticiper les erreurs et risques qui pourraient découler d'une mauvaise identification des patients.

Après avoir engagé une réflexion sur ce sujet, la Polyclinique Saint Côme s'est structurée en désignant un référent et en mettant en place des outils tels que :

  • La demande systématique de de la carte d'identité, passeport ou carte de résident
  • L'enregistrement de la photo dans le dossier informatique
  • Le bracelet personnalisé d'identification
  • La réalisation de mini-films de prévention : pour les visionner cliquer sur ce lien.