La polyclinique :
Comités et instances
CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales :
Conformément aux dispositions réglementaires, un CLIN est institué dans notre établissement.
Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (C.L.I.N.) définit le programme d’action de l’établissement dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales. Ce programme comporte les objectifs à atteindre et les actions à mener en matière de prévention, signalement, surveillance, formation, information, et évaluation.
Une équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière (EOH) est constituée afin de mettre en œuvre et évaluer ce programme. Elle est composée d'un praticien en hygiène, d'une infirmière hygiéniste et de correspondants en hygiène désignés au sein des différents secteurs d’activité de la Polyclinique.
Au niveau national, pour coordonner l’ensemble des CLIN présents au sein des établissements de santé, cinq centres coordinateurs interrégionaux (les CCLIN) aident des établissements à mettre en œuvre la politique nationale de lutte contre ces infections.
Pour élaborer ses actions et ses recommandations, le ministère de la santé s’appuie que le comité technique national des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (le CTINILS).
Depuis 2005 est publié l’ICALIN (Indice composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales) ; il mesure annuellement les efforts entrepris par chaque établissement pour lutter contre les infections nosocomiales. La Polyclinique Saint Côme se classe cette année dans la meilleure catégorie.
CME : Commission Médicale d’Etablissement
La Conférence Médicale d’Etablissement regroupe tous les praticiens travaillant à la Polyclinique Saint Côme spécifiquement ou même partiellement. Son président siège de principe au conseil d'administration.
Tous les praticiens exercent de manière libérale. Ainsi, la CME est une instance de concertation et de suggestion entre les médecins et la Polyclinique. La CME veille à l’indépendance professionnelle des médecins, cependant l’Etablissement reste souverain concernant les décisions d’entreprise.
Les Conférences Médicales pour les établissements privés ont été créées par l'article 12 de la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. Codifiée, dans le Code de la Santé Publique, sous l'article L 6161-2, la loi énonce : « Les praticiens qui exercent leur activité dans un établissement de santé privé ne participant pas au service public hospitalier forment, de plein droit, une conférence médicale chargée de veiller à l'indépendance professionnelle des praticiens et de participer à l'évaluation des soins. La conférence donne son avis sur la politique médicale de l'établissement ainsi que sur l'élaboration des prévisions annuelles d'activité d'établissement ».
Un certain nombre de dispositions législatives et réglementaires sont venues compléter le dispositif mis en place par la loi de 1991 et conforter le rôle des Conférences Médicales.
Que son intervention soit consultative, participative ou informative, la CME:
- Participe à la définition des orientations stratégiques médicales et diverses politiques internes,participe à la réflexion sur les investissements matériels et à la conception des règlements intérieurs organisationnels,
- Permet l’investissement du corps médical dans les démarches de la Polyclinique par son implication dans les différents Comités et Commissions de la Polyclinique,
- Contribue à la mise en place des astreintes médicales,
- S’assure de l’exhaustivité du contenu médical des dossiers patient et de leur bonne tenue,
- Contribue à tout projet d’intégration de nouveau praticien et à la contractualisation de leur exercice,
- Est consultée pour tout projet interférant avec l’exercice médical qui doit être examiné par la tutelle ou faire l’objet de convention avec un établissement ou organisme extérieur,
- Est en relation avec les URML et différents ordres professionnels.
COPIL : Comité de Pilotage
Conformément, aux recommandations de la Haute Autorité de Santé dans le cadre de la procédure de certification, et aux recommandations ministérielles et réglementaires, un Comité de Pilotage est actif à la Polyclinique Saint Côme.
Il a pour mission d’entretenir la dynamique de la démarche jusqu’au stade de la mise en place des actions d’amélioration. Il s’assure de leur réalisation, dans le respect des délais, et de leur efficacité.
Le Comité de Pilotage a pour objet de centraliser et de fédérer les différents projets d’amélioration de la qualité et la gestion des risques au sein de l’Etablissement. Il coordonne les différents acteurs pour l’amélioration de la qualité et la sécurité des personnes et des biens : la certification de la Polyclinique, le projet d’établissement, la gestion des risques, la coordination des vigilances sanitaires, la communication…
CLUD : Comité de Lutte contre de la Douleur
Le CLUD est une instance qui a pour mission d’analyser, de coordonner et de valider la prise en charge de la douleur au sein de la Polyclinique.
Il aide à la définition d’une politique de soins cohérente en matière de lutte contre la douleur ; il coordonne l’action des différentes parties tant dans le domaine des soins que dans celui de la formation continue des personnels paramédicaux. Enfin il a une mission d’observatoire de la prise en charge de la douleur dans la Polyclinique.
Ainsi, le CLUD a établi des objectifs d’amélioration, de prévention et de traitement de la douleur, favorisant la coordination entre les intervenants et l’efficacité de la prise en charge.
Le CLUD est pluridisciplinaire et multisectoriel. Il se compose de médecins, d’infirmiers, de sages-femmes, de responsables de soins, du pharmacien, de la Direction et du Responsable Qualité. Chaque secteur d’activité de la Polyclinique est représenté par un membre paramédical, ce dernier devient le référent anti-douleur de son secteur.
CLAN : Commission de Liaison Alimentation Nutrition
La constitution d’un C.L.A.N. (Comité de Liaison Alimentation et en Nutrition) est une démarche volontaire de l’Etablissement, afin de s’inscrire dans la politique de santé publique conduite en France. Ce programme national vise à améliorer l’état de santé de l’ensemble de la population en agissant sur la nutrition (Programme National Nutrition Santé – PNNS).
A l’échelle de la Polyclinique, notre C.L.A.N. se donne donc pour principale mission d’améliorer la prise en charge nutritionnelle des patients en évaluant leur état nutritionnel et en coordonnant les actions des professionnels de l’alimentation et de la nutrition.
Le C.L.A.N. a une démarche transversale, interservices et interprofessionnelles, associant ainsi des soignants de proximités (praticiens, infirmières, diététicienne et aides soignantes), des intervenants non soignants (pharmacien) et la Direction de la Polyclinique. Cette composition garantit au C.L.A.N. de mener à bien ses missions dans une collaboration tripartite.
CRUQ : Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de prise en charge
En application du décret n° 2005-213 du 2 mars 2005, il est instauré une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQ) au sein de la Polyclinique Saint Côme. Cette commission se compose de membres de la Direction, de médiateurs médicaux, de médiateurs non médicaux, de représentants d’usagers, du président de la Conférence Médicale d’Etablissement, d’un représentant du personnel infirmier et du Responsable qualité.
Les missions de la CRUQ consistent à veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches. Aussi, la CRUQ contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Une réclamation : que faire ?
Votre réclamation doit être adressée par écrit au Directeur de l’Etablissement qui y répondra dans les meilleurs délais et pourra éventuellement procéder à la saisine du médiateur.
Vous avez aussi la possibilité de saisir directement le médiateur :
- Le médiateur médecin si votre réclamation met en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical,
- Le médiateur non médecin pour les réclamations étrangères à ces questions. Si votre réclamation intéresse les deux médiateurs, ils peuvent être simultanément présents. Vous serez reçu par le médiateur dans les plus brefs délais suivant le dépôt de votre réclamation. Selon le cas, vos proches pourront participer à la rencontre. Le Président de la CRUQ vous transmettra le compte rendu rédigé par le médiateur dans les 8 jours suivant votre rencontre.
Au vu de ce compte rendu et après vous avoir rencontré si elle le juge utile, la CRU formulera selon le cas :
- Des recommandations en vue d’apporter une solution à votre litige
- Des recommandations tendant à ce que vous soyez informé des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez
- Un avis motivé en faveur du classement de votre dossier Dans le délai de 8 jours suivant la réunion de la CRUQ, le Directeur de l’Etablissement répondra par écrit à votre réclamation et y joindra l’avis de la CRUQ.
COMMEDIS : Médicaments
Ce comité (Comedims) participe, par ses avis, à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles, Il est chargé notamment d’élaborer la liste des médicaments et des dispositifs médicaux stériles choisis par l’établissement (livret thérapeutique) ainsi que les procédures et les recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et de lutte contre l’iatrogénie médicamenteuse.
Le Comedims est composé du pharmacien de l’établissement, de médecins et chirurgiens, de responsables de soins, de préparatrices en pharmacie, du représentant du CLIN, de la responsable qualité et du Directeur.
Ce comité se réunit au moins trois fois par an et élabore un rapport d'activité annuel. Ce rapport est transmis à la commission médicale d’établissement, au directeur de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration.
CUB : Comité des Utilisateurs du Bloc opératoire
Il a rédigé et validé les statuts et le règlement de fonctionnement du bloc opératoire selon le réglementation et les règles de bonne pratique .Son rôle est de veiller à la bonne application des règles définies précédemment ( Il établit le règlement du fonctionnement du bloc opératoire et a pour objet exclusif de participer à l’élaboration et de proposer les mesures d’organisation des activités du bloc opératoire.)
Il est composé de :
- 4 représentants des praticiens intervenant à la Polyclinique dont l’un est président (l’un d’eux a été élu président)
- 2 représentants des anesthésistes dont l’un est vice-président
- 1 praticien référent en hygiène
- Les 2 responsables du bloc
- 1 responsable du service de chirurgie ambulatoire
- 1 représentant de la direction
- 2 représentants des personnels de bloc
Il se réunit une dizaine de fois dans l’année et plus souvent si nécessaire sur convocation extraordinaire .
RMM : étude de cas
Instance obligatoire dans le cadre de la démarche de certification des établissements de santé, elle a pour mission l’analyse des incidents graves survenus au cours d’une hospitalisation. Les dossiers sont étudiés de manière anonymes et dans le but d’améliorer les pratiques professionnelles.